Jeudi dernier, la Justice a débouté les AFC de son procès contre Gleeden, site "spécialisé" dans les rencontres extra-conjugales, aux motifs principaux que :

• La violation de l'obligation de fidélité ne constituerait pas nécessairement une faute, car les époux peuvent s'en délier d'un commun accord et le comportement de l'un excuser l'infidélité de l'autre,
• dès lors, seuls les époux pourraient se prévaloir d'un manquement à cette obligation.
• L'infidélité n'étant pas nécessairement une faute, il ne serait pas illicite d'en faire la promotion.

En somme, l'exception fait la règle : le Tribunal donne toute force aux exceptions les plus infimes - les adultères consentis - pour balayer la règle.
Ceci est d'autant plus regrettable que ces situations ne sont, à l'évidence, pas celles qui sont visées par le site, qui joue allègrement sur le registre du secret, du mensonge, des "astuces pour ne pas se faire prendre".

Il est étrange de fonder un raisonnement sur l'adultère en se fondant sur 1% d'entre eux qui seraient consentis. Il n'est pas moins étrange de limiter au conjoint qui, par hypothèse, est dans l'ignorance de l'adultère, la possibilité de s'en plaindre et de réclamer le respect de la fidélité.

Les AFC rappellent qu'il existe pour les couples de multiples formes d'union (Pacs, union libre, mariage...). Personne n'a l'obligation de se marier. Pourquoi faire le choix du mariage pour transgresser délibérément cet engagement ? A partir du moment où deux personnes choisissent de souscrire librement au mariage, il est normal que la loi prohibe l'incitation à la violation de cet engagement.

De fait, les AFC entendent interroger la société tout entière sur cette question, qui n'est pas celle de l'infidélité, mais celle du business de l'infidélité, de la promotion de la duplicité.

Comment la justice qui, sauf exception, prononce le matin, un divorce pour faute sur ce fondement pourrait-elle, le soir, dire qu'on a le droit de le favoriser ? Comment un maire qui, tous les jours, rappelle l'article 212 du code civil aux nouveaux époux, peut tolérer qu'à la sortie de la mairie, une société privée les incite et les aide à s'en affranchir ?

Derrière la légèreté apparente du commerce de Gleeden, il y a des drames personnels et un business sur lequel chacun doit s'interroger. Les dégâts causés par l'infidélité sur la stabilité des couples, le bien-être des enfants, le lien social ne sont plus à prouver. Il n'est pas acceptable de les sacrifier à des intérêts strictement mercantiles. On ne peut se résoudre à ce que les exigences du commerce l'emportent sur la protection de la famille.

C'est pourquoi les AFC ont décidé de faire appel de ce jugement.

Une récente étude de l’INED Population & Société  (Numéro 540, Janvier 2017) « La proportion de femmes sans enfants a-t-elle atteint un pic en Europe ? » révèle un taux de fécondité en forte baisse, avec une moyenne de 1,7 enfant par femme (pour les femmes nées en 1974), moyenne reconnue aujourd’hui comme insuffisante pour le renouvellement de la population en Europe.

La France n’y fait pas figure d’exception, puisqu’elle est passée elle aussi au-dessous du seuil symbolique de 2 (INSEE, Bilan démographique 2016), admis comme le seuil de renouvellement.

La CNAFC n’est cependant pas surprise de cette baisse qu’elle annonçait déjà en 2015 puis en 2016 à l’occasion de la publication d’un sondage IFOP.

L’étude de l’INED constate en effet un lien étroit entre le taux de fécondité et « le marché du travail, avec son lot d’emplois précaires, et les politiques familiales qui ne consacrent finalement que des budgets limités à l’aide des familles, font que la décision de devenir parent reste difficile à prendre à la fois pour les hommes et les femmes. Ensuite, l’augmentation rapide du taux d’activité féminine à temps plein ne s’est pas accompagné du développement de politiques d’offre de gardes d’enfants et de congés parentaux suffisantes pour pouvoir concilier travail et famille ».

Les réformes gouvernementales successives en matière de politique familiale – deux abaissements du plafond du quotient familial, la fiscalisation des majorations familiales de retraites et la mise sous condition de ressources des allocations familiales – ont indiscutablement un impact direct et menaçant sur l’avenir de la démographie française, dès lors qu’1 Français sur 2 et 62% des parents de deux enfants ou plus y voient un contexte qui découragerait l’accueil d’un nouvel enfant (Sondage IFOP, janvier 2016).

Plus largement, les récentes évolutions du congé parental et le nombre toujours très insuffisant de places en crèche rendent encore le contexte moins favorable à la natalité, affectant les finances comme le moral des familles.

Les AFC réaffirment avec force la nécessité d’une politique familiale ambitieuse, distincte de la politique sociale et qui, loin d’être un investissement à perte, sera l’un des moteurs de la reconstruction et de la stabilité humaines et économiques de la France. Elles sont notamment très attentives aux orientations que prendront les candidats à l’élection présidentielle, qu’elles ont déjà interpelés pour la plupart sur cette question cruciale.

Le Gouvernement déploie progressivement depuis 2014 une politique du « tout avortement » :

• Suppression de la condition de détresse : aout 2014
• L’IVG devient un droit fondamental : novembre 2014
• Suppression du délai de réflexion : avril 2015
• Parcours IVG remboursé à 100 % : avril 2016
• Projet de loi instituant le délit d’entrave numérique à l’IVG : novembre 2016

L’objectif du Gouvernement serait-il donc de faire de l’avortement une issue normale d’une grossesse ?

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) s’insurgent contre ces mesures idéologiques qui bâillonent la liberté d’expression et portent gravement atteinte à la liberté de conscience des femmes, et ce alors que 72% des Français pensent que la société devrait faire plus pour éviter aux femmes l’IVG et 89% pensent que l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre (Sondage IFOP « Les Français et l’IVG », septembre 2016).

Est-ce en libéralisant et en poussant les femmes à avorter qu’on va résoudre ces inquiétudes et ces attentes si largement partagées ? « La meilleure IVG est celle que l'on n'a pas eu besoin de faire » (Pr Israël Nisand, Le Figaro, 30.11.2016).

Les AFC s’inquiètent de la banalisation de l’IVG tout autant que du fait qu’il n’est jamais question des alternatives à l’IVG, qui conditionnent pourtant l’existence même d’un choix.

Par ailleurs, les AFC rappellent que le recours à l'avortement prend naissance en particulier dans des conceptions erronées de la sexualité : seule une véritable éducation affective, relationnelle et sexuelle est susceptible de faire régresser l'avortement. Les AFC poursuivent leurs actions de terrain, notamment dans le domaine de l’éducation affective et sexuelle.

Dans ce contexte, les AFC voient des raisons supplémentaires cette année encore de participer à la prochaine Marche pour la Vie qui aura lieu à Paris le 22 janvier prochain.

Demain, jeudi 1er décembre, sera débattue à l'Assemblée Nationale la proposition de loi du groupe socialiste faisant suite à l'initiative de Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, qui considère que faire état sur internet des risques liés à l'avortement et proposer d'autres voies que celle de l'IVG est un "délit d'entrave numérique", passible de 30 000€ d'amende et de 2 ans de prison.

Cette proposition de loi vise les sites internet qui présentent des alternatives à l'avortement, et proposent des lieux d'écoute et d'information sur les conséquences d'un avortement, à rebours du "tout avortement" déployé progressivement depuis 2014 :

• L'IVG devient un droit fondamental : novembre 2014.
• Suppression de la condition de détresse : août 2014
• Suppression du délai de réflexion : avril 2015
• IVG remboursée à 100% : avril 2016

L'objectif du Gouvernement serait-il donc de faire de l'avortement l'issue normale d'une grossesse ?

Les Associations Familiales Catholiques s'insurgent, comme elles l'ont déjà fait, contre cette proposition de loi idéologique qui bâillone la liberté d'expression et porte gravement atteinte à la liberté de conscience des femmes. 

Or, les Français et les professionnels de santé s'alarment du nombre toujours très élevé d'IVG. Est-ce en libéralisant et en poussant les femmes à avorter qu'on va résoudre ce problème ? Comme le dit le Pr Israël Nisand dans Le Figaro d'aujourd'hui, "la meilleure IVG est celle que l'on n'a pas eu besoin de faire".

Faut-il également rappeler à Madame Rossignol qu'un très récent sondage IFOP "Les Français et l'IVG" (septembre 2016) révèle que 72% des Français pensent que la société devrait faire plus pour éviter aux femmes l'IVG et 89% pensent que l'avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre ?

L'existence et le succès de ces sites internet sont la preuve que la propagande officielle du "tout avortement" ne répond pas aux besoins des femmes. Confronté à cet échec, le Gouvernement déploie une réaction de faible, en cherchant à bâillonner la liberté d'expression et en menant un combat idéologique et inefficace, dont on peut même penser qu'il aurait des visées électoralistes dans le contexte politique actuel.

Les AFC considèrent que le nombre très élevé d'avortements en France constitue un problème de santé publique et devrait être traité comme tel, c'est-à-dire en étudiant les facteurs de risque et en luttant contre ces mêmes facteurs de risque.